JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de nouvelles infections à la liste des maladies transmissibles

Résumé Deux nouvelles maladies transmises par les tiques sont ajoutées à la liste officielle.

A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;

« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».