Décret n°2021-573 du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3113-6

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Ajout de deux maladies infectieuses à la liste de signalement

Résumé. Le décret ajoute deux maladies infectieuses à la liste des maladies à signaler aux autorités sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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