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Modification et abrogation des articles du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles sur les comités de sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 3-1 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 4 → Version 5Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 4-1 → Version 6Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5 → Version 7Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-4 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 11 → Version 7Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 11-2 → Version 5Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 14-1 → Version 5Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 14-2 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-7 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-12 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 18 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 24 → Version 6
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-4, Art. 11, Art. 11-2, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 5-7, Art. 5-12, Art. 18, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-2 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-3 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 8 → Version 4Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 8-1 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 27 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 28 → Version 5Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 29 → Version 4Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 30 → Version 5Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 31 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 32 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 32-1 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 32-2 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 33 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 34 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 35 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniquesDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 36 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 37 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 38 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 39 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 40 → Version 6Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 41 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 42 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 43 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 44 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 45 → Version 3Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 46 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 47 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 48 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 49 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 50 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 51 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygièneDécret n° 85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 52 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 53 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 54 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 55 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 56 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 57 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 58 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 59 → Version 2Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 60 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 61 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 61-1 → Version 1Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 62 → Version 1
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 8, Art. 8-1, Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques, Art. 36, Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 61-1, Art. 62