Décret n°2021-563 du 7 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 10 mai 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le lundi 10 mai 2021

Source : Légifrance