En vigueur depuis le 10 mai 2021
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Champ d'application du décret
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.