Décret n°2021-562 du 6 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1442-10-1

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Extension de l'obligation de formation pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les conseillers prud'hommes doivent maintenant suivre une formation initiale dans les quinze mois suivant leur nomination, même s'ils ont déjà manqué une précédente obligation.

A modifié les dispositions suivantes :

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