Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret
Résumé. Cet article modifie des règles de janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021Art. 5 → Version 2
- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021Art. 2, Art. 5