Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides aux entreprises pendant le Covid-19
Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021