Décret n°2021-555 du 6 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux entreprises pendant le Covid-19

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021

Historique des versions

Source : Légifrance