Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du premier alinéa du II de l'article 3
Résumé Les règles de l'article 3 peuvent être modifiées par un autre décret.
Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
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