Décret n°2021-554 du 5 mai 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 3 (Indemnités et rentes pour les professionnels de santé touchés par le COVID-19) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2021

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Modification des dispositions par décret

Résumé. Ce décret peut être modifié par un autre décret.

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 3 (Indemnités et rentes pour les professionnels de santé touchés par le COVID-19) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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