Les montants de cette indemnité sont définis en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lorsqu'il se réunit en formation de jugement ainsi qu'il suit :

Responsabilités	Montants
Présidence de la séance de formation de jugement	850 euros par séance de la formation de jugement
Rapporteur	600 euros par dossier
Membre de la commission d'instruction	300 euros par dossier
Membre siégeant en formation de jugement	150 euros par séance de la formation de jugement

L'indemnité attribuée pour la présidence de la séance de formation de jugement est exclusive de l'indemnité de membre enseignant siégeant en formation de jugement.

L'indemnité attribuée au rapporteur est exclusive de l'indemnité de membre enseignant siégeant en formation de jugement.

L'indemnité attribuée aux membres de la commission d'instruction est exclusive de l'indemnité attribuée au rapporteur ainsi que de l'indemnité de membre enseignant siégeant en formation de jugement.