Décret n°2025-789 du 8 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-549 du 3 mai 2021

Art. 2

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Réorganisation des indemnités pour certaines fonctions

Résumé. Les indemnités sont réorganisées et augmentées pour certaines fonctions, avec une distinction moins marquée entre les rapporteurs enseignants et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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