Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des indemnités pour certaines fonctions
Résumé. Les indemnités sont réorganisées et augmentées pour certaines fonctions, avec une distinction moins marquée entre les rapporteurs enseignants et étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :