Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret de mai 2021
Résumé. Il change une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-549 du 3 mai 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-549 du 3 mai 2021Art. 2