JORF n°0105 du 5 mai 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à la qualité des infrastructures de recharge

Résumé Les stations de recharge publiques doivent être robustes et sûres pour fonctionner dans différentes conditions.

1° Après l'article 24, il est ajouté, au sein du titre V, un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV
« Dispositions relatives à la qualité des infrastructures

« Art. 24-1.-Les éléments constitutifs d'une infrastructure de recharge ouverte au public sont soumis à des exigences techniques à des fins de sécurité, de fiabilité et d'interopérabilité. Ils doivent avoir des niveaux de protection aux poussières et à l'eau (indice IP) et de résistance aux chocs mécaniques (indice IK) adapté à l'environnement de la station, pouvoir fonctionner dans les conditions de températures, d'humidité et de perturbations électromagnétiques prévisibles. »


Historique des versions

Version 1

1° Après l'article 24, il est ajouté, au sein du titre V, un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Dispositions relatives à la qualité des infrastructures

« Art. 24-1.-Les éléments constitutifs d'une infrastructure de recharge ouverte au public sont soumis à des exigences techniques à des fins de sécurité, de fiabilité et d'interopérabilité. Ils doivent avoir des niveaux de protection aux poussières et à l'eau (indice IP) et de résistance aux chocs mécaniques (indice IK) adapté à l'environnement de la station, pouvoir fonctionner dans les conditions de températures, d'humidité et de perturbations électromagnétiques prévisibles. »