Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation de cinq articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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