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Abrogation de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 (Ab)
Création d'un service central des armes
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 · art. 1 (Ab)
Gestion des armes et explosifs civils par un service spécialisé
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 · art. 2 (Ab)
Direction du service central des armes
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 · art. 3 (Ab)
Comité stratégique pour le contrôle des armes civiles
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret environnemental
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 · art. 5 (Ab)