JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 3

Article 3

Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.