Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service central des armes

Résumé. Le service central des armes est dirigé par un chef assisté d'un adjoint, et supervise les personnels affectés à ce service.

Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance