Abrogé par Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 - art. 5
Créé le 30 janvier 2017
Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021
Abrogé parDécret n°2021-536 du 30 avril 2021art. 5
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au dimanche 2 mai 2021
Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.