JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret du 23 juin 2020

Résumé Des changements ont été faits pour inclure les places occupées par des enfants de personnel soignant entre le 4 et le 30 avril 2021.

L'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de leurs places inoccupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, y compris pour les motifs prévus aux cinquième, sixième et septième alinéas du présent I ; »

2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de leurs places occupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021 par des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire en application des dispositions de l'article 32 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. » ;

3° Au II, après les mots : « juillet 2020 », sont insérés les mots : «, ainsi qu'au titre du mois d'avril 2021, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de leurs places inoccupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, y compris pour les motifs prévus aux cinquième, sixième et septième alinéas du présent I ; »

2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de leurs places occupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021 par des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire en application des dispositions de l'article 32 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. » ;

3° Au II, après les mots : « juillet 2020 », sont insérés les mots : «, ainsi qu'au titre du mois d'avril 2021, ».