Décret n°2021-532 du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

Art. 2

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Extension des aides pour les places inoccupées dans les structures d'accueil

Résumé. Les structures d'accueil d'enfants peuvent recevoir des aides pour les places inoccupées ou fermées pendant la pandémie de COVID-19, y compris pour les périodes entre avril et juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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