Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret 2020-764 du 23 juin 2020
Résumé. Les règles de l'article 2 du décret 2020-764 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2 → Version 6
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2