Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D594 et D595 du Code des postes et des communications électroniques
Résumé Cet article met à jour des règles importantes sur les postes et les communications.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D594, Art. D595 > >
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