Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020
Résumé La date de l'article 1 du décret a été repoussée au 31 août et un mot a été ajouté.
L'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 août » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « temporaire », est inséré le mot : « modifié » et le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « dans les conditions fixées par l'article 7 du présent décret ».
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