Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une résolution de la CCNR
Résumé L'article 2 oblige à publier une résolution sur la navigation du Rhin.
La résolution 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la prorogation de prescriptions de caractère temporaire (article 4.07), adoptée à Strasbourg le 4 juin 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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