Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau de données pour la rénovation énergétique
Résumé. Un décret crée un tableau détaillant les types de données transmises pour différentes finalités liées à la rénovation énergétique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art.
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. null