Décret n°2021-499 du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YZD

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Simplification des modalités de déclaration des réductions d'impôt

Résumé. Les entreprises doivent désormais déclarer leurs réductions d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse dans leur déclaration annuelle de résultat, et non plus via une déclaration spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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