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Simplification des modalités de déclaration des réductions d'impôt
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-499 du 23 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 YZD
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Déclaration des réductions d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46 quater-0 YZD (V)
Réduction d'impôt pour investissement dans la presse
Code général des impôts, CGI · art. 220 undecies
Régime fiscal des groupes de sociétés
Code général des impôts, CGI · art. 223 A
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.