Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation à l'assurance maladie pour les Français expatriés rentrés en France
Résumé Les Français revenus en France sans travail entre avril et juin 2021 sont directement couverts par l'assurance maladie.
Le décret du 8 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 10 bis, il est inséré un article 10 ter ainsi rédigé :
« Art. 10 ter.-Les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. » ;
2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Au I, après les mots : « 10 janvier 2021 », sont ajoutés les mots : « et des dispositions de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021 » ;
b) Au II, les mots : « 1er à 10 » sont remplacés par les mots : « 1er à 10 bis » et la dernière phrase est supprimée.
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