Décret n°2021-497 du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 10 ter

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Affiliation à l'assurance maladie pour les expatriés rentrés en France

Résumé. Les Français rentrés en France entre le 2 avril et le 1er juin 2021 peuvent bénéficier de l'assurance maladie sans délai d'attente.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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