Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 178 Q de l'annexe III au code général des impôts
Résumé L'article 178 Q du code des impôts a été changé pour ajouter 'gratuitement' et enlever une référence.
Le deuxième alinéa de l'article 178 Q de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le mot : « fournir », il est inséré le mot : « gratuitement » ;
2° Après le mot : « échantillons », les mots : « dans les conditions fixées à l'article 516 du code général des impôts » sont supprimés.
1 version