Décret n°2021-486 du 20 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Attribution des tâches au ministre de l'Agriculture

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance