Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
Résumé. L'article 1 d'un décret de 2016 est changé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 1