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Décret n°2021-463 du 17 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance du Brésil

Résumé. La France interdit temporairement l'entrée des voyageurs en provenance du Brésil jusqu'au 24 avril 2021 pour des raisons sanitaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

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Prolongation de l'interdiction d'entrée en France depuis le Brésil

Résumé. La France prolonge l'interdiction d'entrée sur son territoire pour les personnes venant du Brésil jusqu'au 24 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Champ d'application

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, en suivant les mêmes règles que ceux de 2020 qu'il change.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Décret n°2021-463 du 17 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3