Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 822-21 du code de l'éducation
Résumé En cas de gros problème au conseil d'administration, le recteur peut prendre des mesures exceptionnelles.
L'article R. 822-21 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de difficulté grave dans le fonctionnement du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de défaut d'exercice de ses responsabilités, le recteur de région académique peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances, après consultation du directeur général du centre régional. »
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