Section parente

Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles pour mieux organiser les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R822-12 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Une règle du Code de l'éducation a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R822-21 > >

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé La ministre est responsable de faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version