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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Article 21

Procédure de dépouillement et de scellement des votes électroniques

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de vote post clôture

Résumé Un étudiant peut terminer son vote après l'heure de fermeture si il est déjà connecté.

L'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de quinze minutes après la clôture du scrutin fixée par l'arrêté mentionné au I de l'article 3.

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Version 1

L'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de quinze minutes après la clôture du scrutin fixée par l'arrêté mentionné au I de l'article 3.