Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément aux statuts de cet établissement.
Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.

Le directeur peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Nomination du directeur et participation aux instances de l'université

Résumé. Le directeur est nommé avec l'avis du président et participe aux réunions importantes.

Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément aux statuts de cet établissement.
Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.

Le directeur peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 5 : Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie

En résumé. La nouvelle version ajoute des dispositions sur la nomination et les rôles du directeur de l'école, notamment son droit d'assister avec voix consultative à plusieurs instances de l'établissement.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance