Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Conditions d'admission et modalités de scolarité à l'ENSCM

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'ENSCM sont fixées par un décret après l'avis de l'administration de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance