Décret n°2021-437 du 14 avril 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :

-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la prévention du jeu excessif

Résumé. Un arrêté pour prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs commence à s'appliquer dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :

-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance