Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 avril 2021
Résumé L'arrêté qui prévient le jeu excessif et protège les mineurs entre en vigueur dès sa publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :
- Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.
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