Article D6353-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Ces îles ont des règles spéciales qui ne s'appliquent pas comme ailleurs.
Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions de l'article R. 2112-1.
1 version