Article D6352-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions inapplicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Certaines règles ne valent pas pour les Terres australes et antarctiques françaises.
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R.* 1311-30 à R.* 1311-32 et R.* 1311-40 à R.* 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13, R.* 1333-20 à D. 1333-28.
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