Article D6342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles supplémentaires ne sont pas appliquées en Nouvelle-Calédonie.
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles R.* 1311-30 à R.* 1311-32, R.* 1311-40 à R.* 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13.
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