Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de dispositions réglementaires spécifiques
Résumé Ce chapitre n'a aucune règle pour les Îles Wallis et Futuna.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version