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Chapitre V

Adaptation de la partie 4

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Article R6315-2

Extension des dispositions de sécurité des données personnelles militaires à l'outre-mer

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article R6315-1

Article R6315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées de travail dans les territoires d'outre-mer

Résumé Dans certains territoires français, on travaille 122 jours par an.

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».