Article R6242-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Volume des stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les opérateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent garder des réserves de carburant basées sur les quantités vendues ou livrées, fixées par les ministres.
En application de l'article L. 671-1 du code de l'énergie, le volume des stocks stratégiques de produits pétroliers que chaque opérateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est tenu de constituer et de conserver en proportion des quantités de produits qu'il a mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement en franchise des aéronefs civils au cours des douze mois est fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'économie et de l'outre-mer.
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