Article R*6222-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R* 6112-6 à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy doit suivre la règle de l'article R* 6112-6.
L'article R.* 6112-6 est applicable à Saint-Barthélemy.
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