Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions réglementaires
Résumé Il n'y a pas de règles ici pour ces îles.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version