Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'acquisition immobilière pour Voies navigables de France
Résumé. Voies navigables de France peut désormais acheter ou louer des biens immobiliers plus facilement, sans exception pour le réemploi des produits de vente.
A modifié les dispositions suivantes :