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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 16

Réglementation de la chasse dans les réserves naturelles de l'Yvelines

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la détention ou du port d'armes à feu dans une réserve

Résumé Dans la réserve, on ne peut pas avoir d'armes à feu, sauf pour certains chasseurs et policiers.

Sur le territoire de la réserve est interdit la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions excepté pour les chasseurs, pendant la période de chasse autorisée, pour les fonctionnaires et agents chargés de missions de police, pour les détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour les détenteurs du permis de chasse, pendant les actions de régulation des espèces surabondantes autorisées par le préfet à l'article 9.

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Sur le territoire de la réserve est interdit la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions excepté pour les chasseurs, pendant la période de chasse autorisée, pour les fonctionnaires et agents chargés de missions de police, pour les détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour les détenteurs du permis de chasse, pendant les actions de régulation des espèces surabondantes autorisées par le préfet à l'article 9.