Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du Chapitre II du Titre I du Livre II de la Troisième Partie du Code des Transports (partie réglementaire).
Résumé Cet article supprime une partie du code des transports.
Le chapitre II du titre 1er du livre II de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est abrogé.
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