Décret n°2021-378 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Organismes professionnels , Sct. Section unique : Comité national routier, Art. R3212-1, Art. R3212-2, Art. R3212-3, Art. R3212-4, Art. R3212-5, Art. R3212-6, Art. R3212-7, Art. R3212-8, Art. R3212-9, Art. R3212-10, Art. R3212-11, Art. R3212-12, Art. R3212-13, Art. R3212-14, Art. R3212-15

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Suppression des articles sur le Comité national routier

Résumé. Le décret supprime les articles du Code des transports concernant le Comité national routier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Organismes professionnelsCode des transportsSct. Section unique : Comité national routierCode des transportsArt. R3212-1 : Rôle du Comité national routier dans le transport de marchandises
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Organismes professionnels , Sct. Section unique : Comité national routier, Art. R3212-1, Art. R3212-2, Art. R3212-3, Art. R3212-4, Art. R3212-5, Art. R3212-6, Art. R3212-7, Art. R3212-8, Art. R3212-9, Art. R3212-10, Art. R3212-11, Art. R3212-12, Art. R3212-13, Art. R3212-14, Art. R3212-15

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