Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles relatifs au Comité national routier
Résumé. Le décret efface les règles sur le Comité national routier dans le Code des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre II : Organismes professionnelsCode des transportsSct. Section unique : Comité national routierCode des transportsArt. R3212-1 → Version 1Code des transportsArt. R3212-2 → Version 1Code des transportsArt. R3212-3 → Version 1Code des transportsArt. R3212-4 → Version 1Code des transportsArt. R3212-5 → Version 1Code des transportsArt. R3212-6 → Version 1Code des transportsArt. R3212-7 → Version 1Code des transportsArt. R3212-8 → Version 1Code des transportsArt. R3212-9 → Version 1Code des transportsArt. R3212-10 → Version 1Code des transportsArt. R3212-11 → Version 1Code des transportsArt. R3212-12 → Version 1Code des transportsArt. R3212-13 → Version 1Code des transportsArt. R3212-14 → Version 1Code des transportsArt. R3212-15 → Version 1
- Code des transportsSct. Chapitre II : Organismes professionnels , Sct. Section unique : Comité national routier, Art. R3212-1, Art. R3212-2, Art. R3212-3, Art. R3212-4, Art. R3212-5, Art. R3212-6, Art. R3212-7, Art. R3212-8, Art. R3212-9, Art. R3212-10, Art. R3212-11, Art. R3212-12, Art. R3212-13, Art. R3212-14, Art. R3212-15