Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans le Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Résumé. Cet article met à jour trois règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 24 → Version 3Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 39 → Version 3Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 41 → Version 3
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 24, Art. 39, Art. 41