Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d’ouverture des allocations pour naissances et adoptions
Résumé. Le décret précise les règles d'ouverture des allocations pour les naissances et les adoptions, en fixant le moment de l'évaluation et le montant versé.
A modifié les dispositions suivantes :