Décret n°2021-367 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R531-1

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Précision des règles d’ouverture des allocations pour naissances et adoptions

Résumé. Le décret précise les règles d'ouverture des allocations pour les naissances et les adoptions, en fixant le moment de l'évaluation et le montant versé.

A modifié les dispositions suivantes :

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