Décret n°2021-361 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 9

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Modification des règles de cumul des dispositifs d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles d'activité partielle pour éviter le cumul de deux dispositifs pour un même salarié et précise les conditions d'application des accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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