Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cumul des dispositifs d'activité partielle
Résumé. Le décret modifie les règles d'activité partielle pour éviter le cumul de deux dispositifs pour un même salarié et précise les conditions d'application des accords collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :