Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives au Code de l'éducation
Résumé. L'article 1 change et ajoute des règles dans le Code de l'éducation pour améliorer l'éducation en France.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-24-8 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D222-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-35 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D222-35