Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des pénuries de médicaments
Résumé. Le décret modifie les règles pour gérer les pénuries de médicaments importants, en précisant qui doit suivre quelles directives et comment gérer les stocks.
A modifié les dispositions suivantes :