Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R5124-49-5 du Code de la santé publique
Résumé Un article de loi sur les médicaments a été changé pour mieux répondre aux besoins d'aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-49-5 > >
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