Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la gestion des déchets
Résumé Cet article change et ajoute des règles sur la gestion des déchets.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-42, Art. R541-43, Art. R541-43-1, Art. R541-44, Art. R541-44-1, Art. R541-45, Art. R541-47, Art. R541-48 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, Sct. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération , Art. D541-48-1 > >
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