Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la gestion des déchets
Résumé. Cet article change et ajoute des règles sur la gestion des déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-42 → Version 4Code de l'environnementArt. R541-43 → Version 5Code de l'environnementArt. R541-43-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-44 → Version 5Code de l'environnementArt. R541-44-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-45 → Version 7Code de l'environnementArt. R541-47 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-48 → Version 6
- Code de l'environnementArt. R541-42, Art. R541-43, Art. R541-43-1, Art. R541-44, Art. R541-44-1, Art. R541-45, Art. R541-47, Art. R541-48
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Traçabilité des déchetsCode de l'environnementterres excavées et sédimentsCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinérationCode de l'environnementArt. D541-48-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, Sct. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération , Art. D541-48-1