Décret n°2021-342 du 29 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Charge au ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance