Décret n°2021-342 du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4031-34-4

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Publication officielle des résultats de vote sur le site du ministère de la santé

Résumé. Les résultats des votes sont désormais publiés sur le site du ministère de la santé et cette publication est considérée comme officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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