Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle des résultats de vote sur le site du ministère de la santé
Résumé. Les résultats des votes sont désormais publiés sur le site du ministère de la santé et cette publication est considérée comme officielle.
A modifié les dispositions suivantes :