Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

Art. 14, Art. 17

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Simplification des références aux concours

Résumé. Les références aux concours pour le calcul du nombre de places sont simplifiées dans les articles modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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