Décret n°2021-314 du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14

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Modification des règles de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les conditions d'accès et les épreuves des concours pour devenir directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 1 → Version 4Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14

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