Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14